Plan de formation

Formateur

Me Pierre-Yves Ménard

Programme de formation

Droit et ingénierie

Objectifs d’apprentissage

• Reconnaître les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation.
• Identifier les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.

Contenu

• Hypothèque légale en construction :
  • Définition et rang
  • Bénéficiaires
  • Applications aux travaux de construction et de rénovation
  • Travaux demandés par le propriétaire
  • Conditions préalables à la conservation de l’hypothèque légale
  • Matériaux et services fournis
  • Fin des travaux
  • Conditions ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale
  • Avantages de l’hypothèque légale
  • Renoncer à l’hypothèque légale
  • Hypothèque légale et les biens du domaine public

Clientèle cible

Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique

Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)

0,2

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

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