Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.
Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.
Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.
Journée complète - 7 heures
FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF
Séance express - 2 heures
FOR166.1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences
Séance express - 2 heures
FOR168 Impacts de la COVID-19 sur les chantiers (délais, réclamations et force majeure)
Séance express - 2 heures
FOR1601 L’obligation de collaboration : déterminer son poids en fonction du contrat