FOR1601 L’obligation de collaboration : déterminer son poids en fonction du contrat

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FOR1601 L’obligation de collaboration : déterminer son poids en fonction du contrat

L’analyse rétrospective des dernières décennies démontre sans l’ombre d’un doute que le contrat n’est plus la loi des parties. Au fil du temps, l’aspect implacable du contenu contractuel a cédé sa place à une série de mesures de pondération.

Certaines mesures sont le fruit d’une intervention des tribunaux alors que d’autres découlent de choix faits par le législateur. La Loi sur la protection du consommateur (1971) a sans doute été la première mesure en ce sens.

Depuis, nous pouvons recenser les mesures de pondération suivantes : la théorie de l’abus de droit (1990), l’obligation de renseignements (1992), et le contrat d’adhésion (1994).

L’obligation de collaboration entre les parties à un contrat a, pour sa part, été élevée au rang de principe par la Cour d’appel du Québec en 2014.

Cette formation permettra au participant de cerner la nature de l’obligation de collaboration. Grâce à des exemples concrets, le participant sera en mesure de déterminer la portée de celle-ci en fonction des types de contrats et des événements recensés pendant la réalisation du mandat.

CALENDRIER ET INSCRIPTION

À PROPOS DE CETTE FORMATION

2 h de formation
AM : de 9 h à 11 h
PM : de 14 h à 16 h

Offerte exclusivement en WID (webdiffusion en direct)

Prix : 195 $

Renseignements généraux

Plan de formation

Formateur

Me Pierre-Yves Ménard

Programme de formation

Droit et ingénierie

Objectifs d’apprentissage

Définir, grâce à la doctrine, les principes de l'obligation de collaboration.
Reconnaître les signes qui laissent présager un non-respect de l'obligation de collaboration.
Déterminer dans quelle mesure l'obligation de collaboration peut s'appliquer lors d'un litige en fonction du contrat.

Contenu

Les contrats existent-t-ils encore?
Survol de mesures de pondération consacrées au fil du temps :
- la théorie de l'abus de droit,
- l'obligation de renseignement,
- le contrat d'adhésion.
L'obligation de collaboration : la doctrine.
L'obligation de collaboration à une autre époque.
Exemples et études de certains jugements.

Clientèle cible

Cette formation s'adresse aux ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions.

Matériel didactique

Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)

0,2

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Ce que les clients en disent

À venir

Cette formation peut être offerte en groupe privé

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