FOR162 Encadrement législatif dans le milieu municipal

L’ingénieur qui travaille dans le milieu municipal, soit à l’emploi d’une municipalité ou qui est impliqué dans la réalisation de mandats pour des municipalités, doit connaître l’encadrement législatif auquel ses activités devront se conformer. Cet encadrement législatif est complexe et évolue rapidement. Les exigences qui entourent l’octroi des contrats de construction dans le secteur municipal doivent être respectées.

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PLAN DE FORMATION

Formateur

Me Bertrand Gobeil

Programme de formation

Droit et ingénierie

Objectifs d’apprentissage

• Reconnaître les intervenants municipaux et identifier leurs rôles et obligations.
• Intégrer dans sa pratique la législation en vigueur dans le milieu municipal entourant l’octroi de contrats.
• Définir et se conformer aux règles d’éthique exigées par les municipalités.

Contenu

• Environnement municipal :
  • Les municipalités et les organisations municipales
  • Survol des principales lois qui s’appliquent aux municipalités
  • Les élus et les fonctionnaires municipaux
• Obligations des élus et des fonctionnaires en matière d’éthique et de déontologie :
  • Définition de l’éthique, la déontologie et la loi
  • La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
  • Les obligations légales en cette matière
• Principales règles s’appliquant aux municipalités pour l’octroi des contrats de construction :
  • Considérations générales
  • La notion de contrats de construction
  • Les règles qui régissent les étapes d’un projet de construction
  • Les règles pour soumissionner
  • Politique de gestion contractuelle
  • Publicité des contrats

Clientèle cible

Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique

Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)

0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.