Panier

FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction

Maîtriser les règles qui entourent les divers types de cautionnement ainsi que les hypothèques légales est un atout essentiel pour un ingénieur qui travaille dans le domaine de la construction. Que ses activités professionnelles soient du côté de l’entrepreneur général ou de ses sous-traitants, du côté du concepteur ou encore du propriétaire de l’ouvrage, une attention particulière doit être apportée au cautionnement pour paiement des gages et des matériaux. Cette formation apportera un regard juridique sur ces questions.

CALENDRIER ET INSCRIPTION

À PROPOS DE CETTE FORMATION

7 h de formation
(de 8 h 30 à 17 h 00)

Offerte en WID (webdiffusion en direct) et/ou en présentiel

Prix régulier : 860 $

PROMO! Économisez jusqu’à 165 $ en vous inscrivant tôt et en assistant en présentiel. Consultez le calendrier pour accéder aux tarifs en vigueur.

Renseignements généraux

Plan de formation

Formateur

Me Pierre-Yves Ménard

Programme de formation

Droit et ingénierie

Objectifs d’apprentissage

Reconnaître les divers types de cautionnement en construction.
Identifier les étapes et les limites du cautionnement.
Reconnaître les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation.
Identifier les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.

Contenu

Cautionnement :
- Cautionnement de soumission
- Cautionnement d’exécution
- Cautionnement pour paiement des gages et des matériaux
- Insolvabilité de l’entrepreneur
- Cas et jurisprudence
- Étapes pour se prévaloir du cautionnement
- Dénonciation de contrat
- Démarches de paiement
- Action en justice
- Retenues contractuelles
- Faillite ou liquidation de la compagnie de cautionnement
Hypothèque légale en construction :
- Définition et rang
- Bénéficiaires
- Applications aux travaux de construction et de rénovation
- Travaux demandés par le propriétaire
- Conditions préalables à la conservation de l’hypothèque légale
- Matériaux et services fournis
- Fin des travaux
- Conditions ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale
- Avantages de l’hypothèque légale
- Renoncer à l’hypothèque légale
- Hypothèque légale et les biens du domaine public

Clientèle cible

Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique

Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)

0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Ce que les clients en disent

À venir

Cette formation peut être offerte en groupe privé

La formation en groupe privé offre plusieurs avantages, tant pour les employeurs que pour les participants.

Pour en savoir plus sur nos formations ou pour former un groupe, contactez-nous!