FOR163.1 Cautionnement en construction

Maîtriser les règles qui entourent les divers types de cautionnement est un atout essentiel pour un ingénieur qui travaille dans le domaine de la construction. 

Que ses activités professionnelles soient du côté de l’entrepreneur général ou de ses sous-traitants, du côté du concepteur ou encore du propriétaire de l’ouvrage, une attention particulière doit être apportée au cautionnement pour paiement des gages et des matériaux. 

Cette formation apportera un regard juridique sur ces questions.

Cette formation correspond à une partie de la formation FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction (7 heures).

CALENDRIER ET INSCRIPTION


À PROPOS DE CETTE FORMATION
 
 

2 h de formation
AM : de 9 h à 11 h
PM : de 14 h à 16 h

Offerte exclusivement en WID (webdiffusion en direct)

Prix : 195 $

Renseignements généraux

 

Plan de formation

Formateur

Me Pierre-Yves Ménard

Programme de formation

Droit et ingénierie

Objectifs d’apprentissage

  • Reconnaître les divers types de cautionnement en construction.
  • Identifier les étapes et les limites du cautionnement.

Contenu

  • Cautionnement :
    • Cautionnement de soumission
    • Cautionnement d’exécution
    • Cautionnement pour paiement des gages et des matériaux
    • Insolvabilité de l’entrepreneur
    • Cas et jurisprudence
    • Étapes pour se prévaloir du cautionnement
    • Dénonciation de contrat
    • Démarches de paiement
    • Action en justice
    • Retenues contractuelles
    • Faillite ou liquidation de la compagnie de cautionnement

Clientèle cible

Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique

Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)

0,2

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Ce que les clients en disent

À venir

 
 

Cette formation peut être offerte en groupe privé

La formation en groupe privé offre plusieurs avantages, tant pour les employeurs que pour les participants.

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