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Une 2e édition à ne pas manquer!


Nouveaux règlements, nouvelles imputabilités pour les ingénieurs!

Le vendredi 23 mars dernier, la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est entrée en vigueur, assortie de l'implantation progressive d'un nouveau régime d'autorisation environnementale ainsi que du Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l’application de la LMLQE. Le nouveau régime d'autorisation entraîne le remplacement, la modification et l'adoption de divers règlements qui entreront en vigueur d'ici le 1er décembre 2018, dont ces trois (3) projets de règlement en matière de gestion des eaux pluviales :


  • Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale

Ce règlement remplacera le Règlement relatif à l'application de la LQE (chapitre Q-2, r. 3), en définissant notamment les activités soumises à une autorisation ministérielle, les activités admissibles à une déclaration de conformité ainsi que les activités exemptées (soustraction complète), incluant les dispositions générales applicables, les modalités, les conditions ainsi que les processus administratifs.


  • Projet de règlement sur l’extension d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Ce règlement, qui remplacera le Manuel de calcul et de conception des ouvrages municipaux de gestion des eaux pluviales, publié le 23 mars 2017, établira les normes de calcul et de conception des ouvrages qui devront être intégralement respectées pour qu'une extension d'un système de gestion des eaux pluviales puisse être admissible à une soustraction par déclaration de conformité.


  • Projet de règlement sur les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux

Ce nouveau règlement remplacera en partie le Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE (chapitre Q-2, r. 2). Il énoncera les obligations à respecter pour tous les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux (systèmes d'eau potable, d'égout et de gestion d'eaux pluviales).


L'AICE est en mesure de vous aider à respecter les nouvelles exigences!

Le nouveau contexte législatif vous sera notamment expliqué par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dans le cadre du Symposium 2018 de l’Association internationale du contrôle de l'érosion (AICE).

Découvrez également la nouvelle norme CSA à l'égard des systèmes de biorétention!

Pour consulter la programmation complète : www.formobile.ca/symposium2018/programmation


À propos de l’AICE

Fondée en 1971, l'Association internationale du contrôle de l'érosion (AICE) a pour mission de favoriser la résilience du patrimoine naturel par l'éducation et la formation en matière d'érosion, de contrôle des sédiments, la gestion des eaux pluviales et la restauration des cours d'eau. Depuis, l'Association s’est imposée comme un organisme favorisant la diffusion des meilleures pratiques pour minimiser les impacts aux milieux récepteurs.

En novembre 2016, l’AICE a implanté une structure au Canada et chacune des provinces a un représentant. L’objectif visé par la branche canadienne est de devenir l’organisation principale au Canada pour les personnes et organismes partageant un intérêt commun pour le contrôle de l’érosion et des sédiments, la gestion durable des eaux pluviales et la protection et la restauration des cours d’eau.

Pour visiter le site Internet de l'AICE >>