FOR169 Réception finale d’un ouvrage : modalités, conséquences et prescription des recours en matière de construction

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les modalités d’acceptation d’un ouvrage.
• Comprendre les droits et obligations des parties en matière de paiement et de retenue contractuelle.
• Déterminer le moment de la fin des travaux, afin d’établir la prescription des recours contractuels.

Contenu

• La réception de l’ouvrage
  • La réception avec ou sans réserves de l’ouvrage
  • La réception partielle de l’ouvrage
  • La réception complète de l’ouvrage
• Le paiement du prix et la retenue contractuelle
• La notion de fin de travaux et la prescription des recours

Clientèle cible
À venir

Matériel didactique
Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)
0,2

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Me Dominic St-Jean

Membre du Barreau du Québec depuis 2004, monsieur Dominic St-Jean est avocat au sein du cabinet MORENCY, Société d’avocats. Me St-Jean pratique principalement dans les domaines du litige commercial et civil, du droit immobilier, du droit de la construction ainsi qu’en faillite et insolvabilité. Il plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires du Québec. Il a, par ailleurs, occupé de 2011 à 2014 le poste de vice-président affaires légales et corporatives d’un important groupe immobilier en pleine croissance dans la province de Québec. Ses responsabilités consistaient à prendre en charge l’ensemble des aspects juridiques des opérations et transactions du groupe.

Droit et ingénierie

Description du programme
Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.

Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.

Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.

Formations en salle + en WID
FOR162 Encadrement législatif dans le milieu municipal
FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction
FOR163.1 Cautionnement en construction
FOR163.2 Hypothèque légale en construction
FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF
FOR166.1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences
FOR167 Réclamations : Comment réduire les risques de refus (contracteurs) / Comment analyser une demande (donneurs d’ouvrage)
FOR168 Impacts de la COVID-19 sur les chantiers (délais, réclamations et force majeure) –NOUVEAU–
FOR169 Réception finale d’un ouvrage : modalités, conséquences et prescription des recours en matière de construction –NOUVEAU–

Formation en ligne
FOR166L1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences

Formations en entreprise
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