FOR168

FOR168 Impacts de la COVID-19 sur les chantiers (délais, réclamations et force majeure)

Les projets de construction au temps de la COVID-19 :
Force majeure ou pandémie de litiges?
Guide de survie contractuelle

À partir du 25 mars 2020 à minuit, le gouvernement a ordonné la fermeture des commerces et services non essentiels jusqu’au 13 avril 2020. (Décret 223-2020 du 24 mars 2020). Le 5 avril, le gouvernement a annoncé la prolongation de cette fermeture jusqu’au 4 mai 2020.

Cette décision vise les chantiers de construction, sauf les urgences et les fins de sécurité (firme de construction, électriciens, plombiers et autres pour services d’urgence; équipement de location). (Annexe du Décret 223-2020, point 9).

Cette formation permettra de faire le point et d’outiller les contracteurs et entrepreneurs pour que leurs activités de construction suivent leur cours.

FOR168 Impacts de la COVID-19 sur les chantiers (délais, réclamations et force majeure)

Objectifs d’apprentissage

  • Évaluer les impacts et conséquences de la COVID-19 sur ses contrats en cours et à venir.
  • Identifier les droits et obligations des parties en cas de force majeure.
  • Déterminer les ajustements à mettre en œuvre afin de respecter les consignes de distanciation sociale.

Contenu

  • Droits et obligations des parties
    • La situation actuelle, une force majeure?
  • Évaluation des contrats : l’impact des clauses contractuelles
    • Les limitations des clauses prohibant une demande d’ajustement de prix
    • Les limites posées par l’interprétation a contrario
    • Les limites découlant d’une clause abusive
    • Les limites découlant de la théorie de l’abus de droit
    • Les limites posées par l’obligation de collaboration
    • Les limites découlant de l’interprétation
    • Les limites liées à l’intensité de l’obligation
  • Conséquences sur les contrats en cours
    • Lien de causalité
    • Coûts d’impacts
    • Conditions de la reprise des travaux
  • Recommandations à l’intention des travailleurs
  • Appels d’offres
  • Constats et recommandations

Clientèle cible
Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique
Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC) Info
0,2

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard est avocat, associé et membre du conseil d’administration dans le cabinet MORENCY, Société d’avocats, et possède 28 ans d’expérience. Son champ de pratique de prédilection est le droit de la construction et des appels d’offres. Il pratique aussi en droit de la faillite et insolvabilité, litige civil et commercial et litige entre actionnaires. Au cours de sa carrière, Me Ménard a représenté tous les intervenants d’un chantier de construction, du donneur d’ouvrage aux entrepreneurs généraux et sous-traitants en passant par les professionnels et les promoteurs. Cette expérience diversifiée lui permet d’avoir une vision complète de la dynamique de cette industrie d’importance.

Droit et ingénierie

Droit et ingénierie

Description du programme
Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.

Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.

Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.

Formations en salle + en WID
FOR162 Encadrement législatif dans le milieu municipal
FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction
FOR163.1 Cautionnement en construction
FOR163.2 Hypothèque légale en construction
FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF
FOR166.1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences
FOR167 Réclamations : Comment réduire les risques de refus (contracteurs) / Comment analyser une demande (donneurs d’ouvrage)
FOR168 Impacts de la COVID-19 sur les chantiers (délais, réclamations et force majeure) NOUVEAU
FOR169 Réception finale d’un ouvrage : modalités, conséquences et prescription des recours en matière de construction NOUVEAU

Formation en ligne
FOR166L1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences

Formations en entreprise
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