FOR164

FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF

Lorsqu’il est question du processus d’attribution de contrats pour les organismes publics, l’appel d’offres est désormais une pratique incontournable dans le monde de la construction. Il devient donc primordial, pour le soumissionnaire, d’optimiser ses efforts afin de bien évaluer tous les éléments techniques mais également juridiques contenus dans les documents d’appel d’offres et d’attribution de contrats des organismes publiques.

En tant qu’ingénieurs, vous évoluez dans un monde compétitif et vous êtes amenés à analyser des documents d’appels d’offres et des contrats complexes, souvent dans de courts délais. Il vous faut donc bien comprendre les subtilités et les enjeux juridiques contenus dans ces documents car, à ce niveau, un différend entre entrepreneurs et donneurs d’ouvrage peut rapidement dégénérer en litige.

Cette formation s’adresse aux ingénieurs, aux responsables des soumissions, aux gestionnaires, aux entrepreneurs et aux fournisseurs. Elle a pour but de vous donner les outils nécessaires afin de vous permettre de comprendre les éléments juridiques liés au processus d’appel d’offres et d’attribution de contrats des organismes publics et ainsi faciliter votre travail lorsque vous serez amené(e) à travailler sur de tels documents.

7 h de formation
(de 8 h 30 à 17 h 00)

Aussi en WID
(webdiffusion interactive en direct)

695 $* (déjeuner, dîner et pauses-café inclus)
* Supplément de 100 $ pour la WID

Promo! Profitez d’un rabais de 80 $ en vous inscrivant tôt!

Voir la date limite, en cliquant sur le bouton « Inscription » de la séance désirée.

PROCHAINE(S) SÉANCE(S)


Le jeudi 23 janvier 2020,
à Drummondville + en WID
Hôtel Quality Suites (2125, rue Canadien, Drummondville QC  J2C 7V8)

INSCRIPTION

Le mardi 17 mars 2020,
à Montréal + en WID
Centre St-Pierre (1212, rue Panet, Montréal QC  H2L 2Y7)

INSCRIPTION

FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF

Objectifs d’apprentissage

  • Énumérer et sélectionner les règles juridiques fondamentales en matière d’appel d’offres.
  • Identifier les différents types d’appels, leur cas d’application et les processus d’adjudications spécifiques.
  • Indiquer les différentes obligations prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements.
  • Reconnaître les éléments susceptibles de poser problème dans le cadre de l’adjudication d’un contrat dans le contexte d’un appel d’offres.

Contenu

  • Les principes généraux de l’appel d’offres et notions fondamentales
  • Les modes de sollicitation :
    • Le choix : règles
    • Gré à gré
    • Public et procédures
    • Invitation et procédures
    • Présélection
  • Les modes d’adjudication :
    • Prix le plus bas
    • La qualité
    • Contrat à commandes et à exécution sur demande
  • L’analyse des soumissions :
    • Conformité des soumissions
      • Admissibilité
      • Non-conformité entraînant le rejet
      • Non-conformité (majeure ou mineure)
    • Évaluation qualitative
    • L’adjudication
    • La clause de réserve
    • Les recours
  • La gestion documentaire
  • La modification du contrat
  • L’évaluation du rendement et l’inadmissibilité aux contrats publics (RENA et autorisations de l’AMF)

Clientèle cible
Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions, fournisseurs

Matériel didactique
Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC) Info
0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
OIQToutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard est avocat, associé et membre du conseil d’administration dans le cabinet MORENCY, Société d’avocats, et possède 28 ans d’expérience. Son champ de pratique de prédilection est le droit de la construction et des appels d’offres. Il pratique aussi en droit de la faillite et insolvabilité, litige civil et commercial et litige entre actionnaires. Au cours de sa carrière, Me Ménard a représenté tous les intervenants d’un chantier de construction, du donneur d’ouvrage aux entrepreneurs généraux et sous-traitants en passant par les professionnels et les promoteurs. Cette expérience diversifiée lui permet d’avoir une vision complète de la dynamique de cette industrie d’importance.

Droit et ingénierie

Droit et ingénierie

Description du programme
Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.

Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.

Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.

Formations en salle + en WID
FOR162 Encadrement législatif dans le milieu municipal
FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction
FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF
FOR167 Réclamations : Comment réduire les risques de refus (contracteurs) / Comment analyser une demande (donneurs d’ouvrage)

Formation en ligne
FOR166L1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences

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Commentaires de participants

« Excellent formateur en maîtrise de son sujet »

« Génial! La formation a répondu à mes attentes. »

« Point fort de la formation : les cas réels présentés (jurisprudence) »