FOR163

FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction

Maîtriser les règles qui entourent les divers types de cautionnement ainsi que les hypothèques légales est un atout essentiel pour un ingénieur qui travaille dans le domaine de la construction. Que ses activités professionnelles soient du côté de l’entrepreneur général ou de ses sous-traitants, du côté du concepteur ou encore du propriétaire de l’ouvrage, une attention particulière doit être apportée au cautionnement pour paiement des gages et des matériaux. Cette formation apportera un regard juridique sur ces questions.

7 h de formation
(de 8 h 30 à 17 h 00)

Aussi en WID
(webdiffusion interactive en direct)

695 $* (déjeuner, dîner et pauses-café inclus)
* Supplément de 100 $ pour la WID

Promo! Profitez d’un rabais de 80 $ en vous inscrivant tôt!

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PROCHAINE(S) SÉANCE(S)


Le mardi 11 février 2020,
à Montréal + en WID
Centre St-Pierre (1212, rue Panet, Montréal QC  H2L 2Y7)

INSCRIPTION

FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction

Objectifs d’apprentissage

  • Reconnaître les divers types de cautionnement en construction.
  • Identifier les étapes et les limites du cautionnement.
  • Reconnaître les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation.
  • Identifier les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.

Contenu

  • Cautionnement :
    • Cautionnement de soumission
    • Cautionnement d’exécution
    • Cautionnement pour paiement des gages et des matériaux
    • Insolvabilité de l’entrepreneur
    • Cas et jurisprudence
    • Étapes pour se prévaloir du cautionnement
    • Dénonciation de contrat
    • Démarches de paiement
    • Action en justice
    • Retenues contractuelles
    • Faillite ou liquidation de la compagnie de cautionnement
  • Hypothèque légale en construction :
    • Définition et rang
    • Bénéficiaires
    • Applications aux travaux de construction et de rénovation
    • Travaux demandés par le propriétaire
    • Conditions préalables à la conservation de l’hypothèque légale
    • Matériaux et services fournis
    • Fin des travaux
    • Conditions ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale
    • Avantages de l’hypothèque légale
    • Renoncer à l’hypothèque légale
    • Hypothèque légale et les biens du domaine public

Clientèle cible
Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique
Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC) Info
0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
OIQToutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard est avocat, associé et membre du conseil d’administration dans le cabinet MORENCY, Société d’avocats, et possède 28 ans d’expérience. Son champ de pratique de prédilection est le droit de la construction et des appels d’offres. Il pratique aussi en droit de la faillite et insolvabilité, litige civil et commercial et litige entre actionnaires. Au cours de sa carrière, Me Ménard a représenté tous les intervenants d’un chantier de construction, du donneur d’ouvrage aux entrepreneurs généraux et sous-traitants en passant par les professionnels et les promoteurs. Cette expérience diversifiée lui permet d’avoir une vision complète de la dynamique de cette industrie d’importance.

Droit et ingénierie

Droit et ingénierie

Description du programme
Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.

Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.

Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.

Formations en salle + en WID
FOR162 Encadrement législatif dans le milieu municipal
FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction
FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF
FOR167 Réclamations : Comment réduire les risques de refus (contracteurs) / Comment analyser une demande (donneurs d’ouvrage)

Formation en ligne
FOR166L1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences

Formations en entreprise
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Commentaires de participants

« Formation très intéressante pour toute personne qui prépare une soumission et fait le suivi du projet »

« Excellent formateur qui maîtrise le sujet et prend le temps de répondre à chaque question »

« Point fort de la formation : les exemples en lien avec notre pratique »

« Formateur ultra compétent »