FOR162

FOR162 Encadrement législatif dans le milieu municipal

L’ingénieur qui travaille dans le milieu municipal, soit à l’emploi d’une municipalité ou qui est impliqué dans la réalisation de mandats pour des municipalités, doit connaître l’encadrement législatif auquel ses activités devront se conformer. Cet encadrement législatif est complexe et évolue rapidement. Les exigences qui entourent l’octroi des contrats de construction dans le secteur municipal doivent être respectées.

7 h de formation
(de 8 h 30 à 17 h 00)

Aussi en WID
(webdiffusion interactive en direct)

695 $* (déjeuner, dîner et pauses-café inclus)
* Supplément de 100 $ pour la WID

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FOR162 Encadrement législatif dans le milieu municipal

Objectifs d’apprentissage

  • Reconnaître les intervenants municipaux et identifier leurs rôles et obligations.
  • Intégrer dans sa pratique la législation en vigueur dans le milieu municipal entourant l’octroi de contrats.
  • Définir et se conformer aux règles d’éthique exigées par les municipalités.

Contenu

  • Environnement municipal :
    • Les municipalités et les organisations municipales
    • Survol des principales lois qui s’appliquent aux municipalités
    • Les élus et les fonctionnaires municipaux
  • Obligations des élus et des fonctionnaires en matière d’éthique et de déontologie :
    • Définition de l’éthique, la déontologie et la loi
    • La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
    • Les obligations légales en cette matière
  • Principales règles s’appliquant aux municipalités pour l’octroi des contrats de construction :
    • Considérations générales
    • La notion de contrats de construction
    • Les règles qui régissent les étapes d’un projet de construction
    • Les règles pour soumissionner
    • Politique de gestion contractuelle
    • Publicité des contrats

Clientèle cible
Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique
Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC) Info
0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
OIQToutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Me Bertrand Gobeil

Me Bertrand Gobeil

Monsieur Bertrand Gobeil est avocat et associé dans le cabinet MORENCY, Société d’avocats, et possède 40 ans d’expérience en droit administratif, droit municipal et droit de la santé. Sa vaste expérience du droit municipal l’a amené à traiter ou à superviser les consultations auprès des corps publics, la gestion de projets publics d’infrastructure et immobiliers et le litige. Au cours de sa carrière, Me Gobeil a plaidé devant les tribunaux de juridiction civile, de même que devant les tribunaux administratifs du Québec.

Droit et ingénierie

Droit et ingénierie

Description du programme
Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.

Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.

Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.

Formations en salle + en WID
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FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF
FOR167 Réclamations : Comment réduire les risques de refus (contracteurs) / Comment analyser une demande (donneurs d’ouvrage)

Formation en ligne
FOR166L1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences

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