FOR1601

FOR1601 L’obligation de collaboration : déterminer son poids en fonction du contrat
NOUVEAU

L’analyse rétrospective des dernières décennies démontre sans l’ombre d’un doute que le contrat n’est plus la loi des parties. Au fil du temps, l’aspect implacable du contenu contractuel a cédé sa place à une série de mesures de pondération.

Certaines mesures sont le fruit d’une intervention des tribunaux alors que d’autres découlent de choix faits par le législateur. La Loi sur la protection du consommateur (1971) a sans doute été la première mesure en ce sens.

Depuis, nous pouvons recenser les mesures de pondération suivantes : la théorie de l’abus de droit (1990), l’obligation de renseignements (1992), et le contrat d’adhésion (1994).

L’obligation de collaboration entre les parties à un contrat a, pour sa part, été élevée au rang de principe par la Cour d’appel du Québec en 2014.

Cette formation permettra au participant de cerner la nature de l’obligation de collaboration. Grâce à des exemples concrets, le participant sera en mesure de déterminer la portée de celle-ci en fonction des types de contrats et des événements recensés pendant la réalisation du mandat.

FOR1601 L’obligation de collaboration : déterminer son poids en fonction du contrat

Objectifs d’apprentissage

  • Comprendre la jurisprudence et l’évolution historique en matière de collaboration dans le domaine de la construction.
  • Identifier les principes à adopter pour se conformer à l’obligation de collaboration et reconnaître les comportements qui vont à l’encontre de ce devoir.
  • Expliquer les limites de l’obligation de coopérer et de collaborer.
  • Évaluer les recours possibles dans une situation de manque de collaboration et l’impact sur le contrat (résiliation ou modification).

Contenu

  • Les contrats existent-t-ils encore?
  • Survol de mesures de pondération consacrées au fil du temps :
    • la théorie de l’abus de droit,
    • l’obligation de renseignement,
    • le contrat d’adhésion.
  • L’obligation de collaboration : la doctrine.
  • L’obligation de collaboration à une autre époque.
  • Exemples et études de certains jugements.

Clientèle cible
Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions

Matériel didactique
Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC) Info
0,2

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

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Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard

Me Pierre-Yves Ménard est avocat, associé et membre du conseil d’administration dans le cabinet MORENCY, Société d’avocats, et possède 28 ans d’expérience. Son champ de pratique de prédilection est le droit de la construction et des appels d’offres. Il pratique aussi en droit de la faillite et insolvabilité, litige civil et commercial et litige entre actionnaires. Au cours de sa carrière, Me Ménard a représenté tous les intervenants d’un chantier de construction, du donneur d’ouvrage aux entrepreneurs généraux et sous-traitants en passant par les professionnels et les promoteurs. Cette expérience diversifiée lui permet d’avoir une vision complète de la dynamique de cette industrie d’importance.

Droit et ingénierie

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Description du programme
Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.

Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.

Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.

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