FOR1504 REAFIE du MELCC, volet gestion des eaux pluviales, et milieux humides, hydriques et sensibles : Responsabilités et exigences effectives depuis le 31 décembre 2021

Objectifs d’apprentissage

• Reconnaître le contexte actuel au Québec en matière de règlementation et pratiques
• Expliquer le REAFIE et ses modalités d’application à différents contextes
• Nommer les responsabilités professionnelles du concepteur
• Nommer les responsabilités des municipalités en termes de politiques mises en place pour les autorisations
• Identifier les approches à utiliser afin de se conformer au REAFIE et faciliter la réalisation de projets impliquant la gestion des eaux et les milieux humides et hydriques

Contenu

• Historique de la modernisation de LQE et contexte de la création du REAFIE;
• Survol : types d’activités encadrées par le REAFIE et exemptions;
• Régimes d’autorisation;
• Activités ayant un impact environnemental particulier (gestion des eaux);
• Activités réalisées dans certains milieux (milieux humides et hydriques);
• Revue détaillée du Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
• Implications des autres règlements d’application de la LQE (Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs).

Cette formation s’adresse aux ingénieurs concepteurs, ingénieurs municipaux, gestionnaires, architectes paysagistes, analystes.

Unité d’éducation continue (UEC)
0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Gilles Rivard, ing., M. Sc.

Ingénieur civil détenant une maîtrise en ressources hydriques, Gilles Rivard possède plus de 30 ans d’expérience en consultation dans ce domaine. Il a été responsable pour des firmes de génie-conseil dans de nombreux mandats impliquant la mise en place d’infrastructures urbaines et la préparation de plans directeurs d’égout et d’aqueduc. Il a également été témoin-expert pour des causes importantes impliquant l’analyse de réseaux urbains.

Depuis plus de 20 ans, il se spécialise dans la gestion des eaux pluviales. Il a produit plusieurs articles scientifiques touchant ce domaine ; il est notamment l’auteur d’un livre sur l’application de concepts de gestion des eaux pluviales dans un milieu urbain (1998) et le rédacteur du Guide provincial du MDDELCC sur le même sujet (sortie en 2011).

Gestion des eaux pluviales

Description du programme

La gestion des eaux pluviales interpelle plusieurs disciplines: du génie civil traditionnel, à l’urbanisme, en passant par l’horticulture lorsque des végétaux sont mis à contribution pour traiter les eaux. Le développement urbain et rural, de même que l’étendue du réseau routier, ont tous contribué à modifier le drainage naturel des eaux. De plus, les changements climatiques rendent dorénavant nécessaire la gestion des eaux pluviales. L’aménagement du territoire reprend sa place dans le cadre d’une saine gestion des eaux pluviales.

Le Québec a publié au début de l’année 2011 le Guide de gestion des eaux pluviales qui décrit les différentes étapes, approches et paramètres de conception liés à l’élaboration d’une filière de gestion des eaux pluviales. Par l’apprentissage des principes théoriques supportant la conception et par des exemples concrets, ce programme par modules complémentaires accompagne les participants dans la conception d’une filière de gestion optimale de la quantité et de la qualité des eaux pluviales.

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