FOR1502 Programme d’exploitation et d’entretien des ouvrages pour les eaux pluviales, pour se conformer au nouveau Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)
Adoptée le 23 mars 2017, la Loi 102 qui modifie la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que certains travaux visés à l’article 32 de la LQE (RLRQ, chapitre Q-2) peuvent être soustraits à une autorisation environnementale par le mécanisme de déclaration de conformité. En vertu du paragraphe 5°(a) de l’article 254 de cette loi, l’installation ou le prolongement d’un réseau d’égout pluvial font dorénavant partie des activités admissibles à une déclaration de conformité, dans la mesure où les travaux sont réalisés conformément, entre autres, au nouveau Manuel de calcul et de conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales publié le 23 mars 2017 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) [désormais « ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) »].
Ce Manuel présente l’ensemble des critères prescrits pour la conception d’ouvrages de gestion des eaux pluviales qu’un ingénieur doit certifier avoir intégralement respectés pour que des travaux soient soustraits au processus d’autorisation. Une des nouvelles exigences est qu’un programme détaillé d’exploitation et d’entretien soit développé par le concepteur et remis à l’exploitant désigné. Ce programme doit comprendre plusieurs éléments qui ne sont actuellement pas décrits de façon exhaustive et détaillée au Manuel.
La formation fournit les données de base et décrit les approches et principes généraux pour développer efficacement un programme qui permet de compléter une demande de soustraction. Les informations qui proviennent de plusieurs références sont discutées, avec une synthèse et des listes de vérification qui facilitent le développement des programmes. Les programmes et activités d’entretien sont présentés et discutés en fonction des différents types d’ouvrages qui sont actuellement inclus au Manuel.
FOR1502 Programme d’exploitation et d’entretien des ouvrages pour les eaux pluviales, pour se conformer au nouveau Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)
Objectifs d’apprentissage
- Comprendre les exigences du Manuel en ce qui a trait à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages.
- Identifier les problématiques potentielles et quantifier en termes d’effort et de coûts les activités à mettre en place afin de rencontrer les nouvelles exigences dans le cadre du processus de soustraction.
- Organiser les différents éléments présentés afin de développer efficacement un plan d’exploitation et d’entretien pour les différents types d’ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Contenu
- Exigences du Manuel et contexte d’application
- Problèmes potentiels et impacts d’un entretien inadéquat
- Planification – types d’inspection et indicateurs
- Activités générales pour l’exploitation et l’entretien :
- Bassins de rétention
- Ouvrages avec biorétention
- Tranchées d’infiltration
- Revêtement poreux
- Fossés et noues
- Séparateurs hydrodynamiques
- Évaluation des coûts
- Protocoles d’inspection et listes de vérification
- Synthèse et mise en œuvre – Développement du programme d’exploitation et d’entretien – application pour soustraction et déclaration de conformité
Clientèle cible
Ingénieurs municipaux, gestionnaires, ingénieurs-conseils, personnel technique en charge de l’entretien (ingénierie, travaux publics, service des parcs)
Niveau
Débutant et intermédiaire
Matériel didactique
Notes de cours
Exercices pour application
Matériel fourni par les participants
Calculatrice et ordinateur
Unité d’éducation continue (UEC) 
0,7
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Gilles Rivard, ing., M. Sc.
Ingénieur civil détenant une maîtrise en ressources hydriques, Gilles Rivard possède plus de 30 ans d’expérience en consultation dans ce domaine. Il a été responsable pour des firmes de génie-conseil dans de nombreux mandats impliquant la mise en place d’infrastructures urbaines et la préparation de plans directeurs d’égout et d’aqueduc. Il a également été témoin-expert pour des causes importantes impliquant l’analyse de réseaux urbains.
Depuis une quinzaine d’années, il se spécialise dans la gestion des eaux pluviales. Il a produit plusieurs articles scientifiques touchant ce domaine; il est notamment l’auteur d’un livre sur l’application de concepts de gestion des eaux pluviales dans un milieu urbain (1998) et le rédacteur du Guide provincial du MDDELCC sur le même sujet (sortie en 2011).
Gestion des eaux pluviales
Description du programme
La gestion des eaux pluviales interpelle plusieurs disciplines: du génie civil traditionnel, à l’urbanisme, en passant par l’horticulture lorsque des végétaux sont mis à contribution pour traiter les eaux. Le développement urbain et rural, de même que l’étendue du réseau routier, ont tous contribué à modifier le drainage naturel des eaux. De plus, les changements climatiques rendent dorénavant nécessaire la gestion des eaux pluviales. L’aménagement du territoire reprend sa place dans le cadre d’une saine gestion des eaux pluviales.
Le Québec a publié au début de l’année 2011 le Guide de gestion des eaux pluviales qui décrit les différentes étapes, approches et paramètres de conception liés à l’élaboration d’une filière de gestion des eaux pluviales. Par l’apprentissage des principes théoriques supportant la conception et par des exemples concrets, ce programme par modules complémentaires accompagne les participants dans la conception d’une filière de gestion optimale de la quantité et de la qualité des eaux pluviales.
Formations en salle + en WID
FOR151 Concepteurs 1: Contrôle à la source – conception des pratiques de gestion optimale (PGO)
FOR152 Concepteurs 2: Contrôle en réseau et à l’exutoire – conception des pratiques de gestion optimale (PGO)
FOR153 Gestionnaires : Survol, implications et application
FOR154 Contrôle de l’érosion pendant la construction
FOR155 Gestion de la qualité des eaux pluviales
FOR157 Atelier pour la conception détaillée des pratiques de gestion optimales des eaux pluviales : Secteurs résidentiel, densément urbanisé et commercial/industriel
FOR158 Rues et stationnements verts pour une gestion durable des eaux pluviales
FOR159 Contrôle des débordements de réseau d’égout : réalisation d’un plan de mesures compensatoires (Normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux)
FOR1501 Nouveau mécanisme de soustraction par déclaration de conformité du Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)
FOR1502 Programme d’exploitation et d’entretien des ouvrages pour les eaux pluviales, pour se conformer au nouveau Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)
FOR1503 Conception et construction des systèmes de biorétention – Mise en application des nouvelles normes CSA ‑NOUVEAU‑
Formations en ligne
FOR153L1 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 1)
FOR153L2 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 2)
FOR153L3 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 3)
FOR153L4 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 4)
Formations en entreprise
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Commentaires de participants
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À PROPOS DE CETTE FORMATION
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