FOR1502 Programme d’exploitation et d’entretien des ouvrages pour les eaux pluviales, pour se conformer au nouveau Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)

NOUVEAU!

FOR1502

Adoptée le 23 mars 2017, la Loi 102 qui modifie la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que certains travaux visés à l’article 32 de la LQE (RLRQ, chapitre Q-2) peuvent être soustraits à une autorisation environnementale par le mécanisme de déclaration de conformité. En vertu du paragraphe 5°(a) de l’article 254 de cette loi, l’installation ou le prolongement d’un réseau d’égout pluvial font dorénavant partie des activités admissibles à une déclaration de conformité, dans la mesure où les travaux sont réalisés conformément, entre autres, au nouveau Manuel de calcul et de conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales publié le 23 mars 2017 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Ce Manuel présente l’ensemble des critères prescrits pour la conception d’ouvrages de gestion des eaux pluviales qu’un ingénieur doit certifier avoir intégralement respectés pour que des travaux soient soustraits au processus d’autorisation. Une des nouvelles exigences est qu’un programme détaillé d’exploitation et d’entretien soit développé par le concepteur et remis à l’exploitant désigné. Ce programme doit comprendre plusieurs éléments qui ne sont actuellement pas décrits de façon exhaustive et détaillée au Manuel.

La formation fournit les données de base et décrit les approches et principes généraux pour développer efficacement un programme qui permet de compléter une demande de soustraction. Les informations qui proviennent de plusieurs références sont discutées, avec une synthèse et des listes de vérification qui facilitent le développement des programmes. Les programmes et activités d’entretien sont présentés et discutés en fonction des différents types d’ouvrages qui sont actuellement inclus au Manuel.


Objectifs d'apprentissage

  • Comprendre les exigences du Manuel en ce qui a trait à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages.
  • Identifier les problématiques potentielles et quantifier en termes d’effort et de coûts les activités à mettre en place afin de rencontrer les nouvelles exigences dans le cadre du processus de soustraction.
  • Organiser les différents éléments présentés afin de développer efficacement un plan d’exploitation et d’entretien pour les différents types d’ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Contenu

  • Exigences du Manuel et contexte d’application
  • Problèmes potentiels et impacts d’un entretien inadéquat
  • Planification – types d’inspection et indicateurs
  • Activités générales pour l’exploitation et l’entretien :
    • Bassins de rétention
    • Ouvrages avec biorétention
    • Tranchées d’infiltration
    • Revêtement poreux
    • Fossés et noues
    • Séparateurs hydrodynamiques
  • Évaluation des coûts
  • Protocoles d’inspection et listes de vérification
  • Synthèse et mise en œuvre – Développement du programme d’exploitation et d’entretien – application pour soustraction et déclaration de conformité

Clientèle cible

Ingénieurs municipaux, gestionnaires, ingénieurs-conseils, personnel technique en charge de l’entretien (ingénierie, travaux publics, service des parcs)


Niveau

Débutant et intermédiaire


Matériel didactique

Notes de cours

Exercices pour application


Matériel fourni par les participants

Calculatrice et ordinateur


Unité d'éducation continue (UEC)  width=

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