FOR1501

FOR1501 Nouveau mécanisme de soustraction par déclaration de conformité du Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)

Adoptée le 23 mars 2017, la Loi 102 qui modifie la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que certains travaux visés à l’article 32 de la LQE (RLRQ, chapitre Q-2) peuvent être soustraits à une autorisation environnementale par le mécanisme de déclaration de conformité. En vertu du paragraphe 5°(a) de l’article 254 de cette loi, l’installation ou le prolongement d’un réseau d’égout pluvial font dorénavant partie des activités admissibles à une déclaration de conformité, dans la mesure où les travaux sont réalisés conformément, entre autres, au nouveau Manuel de calcul et de conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales publié le 23 mars 2017 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Ce Manuel présente l’ensemble des critères prescrits pour la conception d’ouvrages de gestion des eaux pluviales qu’un ingénieur doit certifier avoir intégralement respectés pour que des travaux soient soustraits au processus d’autorisation. Le Guide de gestion des eaux pluviales, qui a été publié en 2011, fournit des informations complémentaires à la compréhension du Manuel qui devient dorénavant le document de référence pour le MDDELCC et l’analyse des dossiers.

Puisque, dans certains cas, le Manuel fait intervenir des approches et critères qui peuvent être différents par rapport à ce qui est présenté dans le Guide, il y a donc lieu de connaître les nouvelles exigences et d’approfondir leurs modalités d’application afin de pouvoir bien comprendre les nouveaux systèmes d’approbation et de soustraction, selon ce que prévoit la Loi 102 modifiant la LQE. Après une revue générale du Manuel et une comparaison faisant ressortir les différences avec le Guide, la formation décrira les principales sections du Manuel et proposera des exercices qui permettent de mettre concrètement en application les différents critères pour la conception.

7 h de formation
(de 8 h 30 à 17 h 00)

Aussi en WID
(webdiffusion interactive en direct)

695 $* (déjeuner, dîner et pauses-café inclus)
* Supplément de 100 $ pour la WID

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Le mercredi 15 janvier 2020,
à Québec + en WID
Lieu à confirmer

INSCRIPTION

Le mardi 10 mars 2020,
à Montréal + en WID
Centre St-Pierre (1212, rue Panet, Montréal QC  H2L 2Y7)

INSCRIPTION

FOR1501 Nouveau mécanisme de soustraction par déclaration de conformité du Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)

Objectifs d’apprentissage

  • Comprendre les objectifs visés par le Manuel et les modalités d’application selon différents contextes et types de projets.
  • Identifier les pratiques à mettre en place afin de rencontrer les nouvelles exigences dans le cadre du processus de soustraction.
  • Appliquer les approches et critères pour les différents types d’ouvrages de gestion des eaux pluviales à des cas concrets.

Contenu

  • Objectifs du Manuel et contexte d’application
  • Critères généraux de calcul et de conception :
    • Infiltration des eaux de ruissellement et tests de conductivité hydraulique
    • Entretien
    • Clauses environnementales et gestion des sédiments
    • Remontée de la nappe phréatique
  • Critères spécifiques :
    • Ouvrages de prétraitement
    • Déconnexion de gouttières
    • Bassins (secs et avec retenue permanente)
    • Fossés engazonnés
    • Séparateurs hydrodynamiques et autres technologies commerciales
  • Synthèse – application pour soustraction et déclaration de conformité

Clientèle cible
Ingénieurs municipaux, gestionnaires, ingénieurs-conseils, personnel technique en charge de l’entretien (ingénierie, travaux publics, service des parcs)

Niveau
Intermédiaire

Matériel didactique
Notes de cours
Exercices pour application

Matériel fourni par les participants
Calculatrice et ordinateur

Unité d’éducation continue (UEC) Info
0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
OIQToutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

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Gilles Rivard, ing., M. Sc.

Gilles Rivard, ing., M. Sc.

Ingénieur civil détenant une maîtrise en ressources hydriques, Gilles Rivard possède plus de 30 ans d’expérience en consultation dans ce domaine. Il a été responsable pour des firmes de génie-conseil dans de nombreux mandats impliquant la mise en place d’infrastructures urbaines et la préparation de plans directeurs d’égout et d’aqueduc. Il a également été témoin-expert pour des causes importantes impliquant l’analyse de réseaux urbains.

Depuis une quinzaine d’années, il se spécialise dans la gestion des eaux pluviales. Il a produit plusieurs articles scientifiques touchant ce domaine; il est notamment l’auteur d’un livre sur l’application de concepts de gestion des eaux pluviales dans un milieu urbain (1998) et le rédacteur du Guide provincial du MDDELCC sur le même sujet (sortie en 2011).

Gestion des eaux pluviales

Gestion des eaux pluviales

Description du programme
La gestion des eaux pluviales interpelle plusieurs disciplines: du génie civil traditionnel, à l’urbanisme, en passant par l’horticulture lorsque des végétaux sont mis à contribution pour traiter les eaux. Le développement urbain et rural, de même que l’étendue du réseau routier, ont tous contribué à modifier le drainage naturel des eaux. De plus, les changements climatiques rendent dorénavant nécessaire la gestion des eaux pluviales. L’aménagement du territoire reprend sa place dans le cadre d’une saine gestion des eaux pluviales.

Le Québec a publié au début de l’année 2011 le Guide de gestion des eaux pluviales qui décrit les différentes étapes, approches et paramètres de conception liés à l’élaboration d’une filière de gestion des eaux pluviales. Par l’apprentissage des principes théoriques supportant la conception et par des exemples concrets, ce programme par modules complémentaires accompagne les participants dans la conception d’une filière de gestion optimale de la quantité et de la qualité des eaux pluviales.

Formations en salle + en WID
FOR151 Concepteurs 1: Contrôle à la source – conception des pratiques de gestion optimale (PGO)
FOR152 Concepteurs 2: Contrôle en réseau et à l’exutoire – conception des pratiques de gestion optimale (PGO)
FOR153 Gestionnaires : Survol, implications et application
FOR154 Contrôle de l’érosion pendant la construction
FOR155 Gestion de la qualité des eaux pluviales
FOR157 Atelier pour la conception détaillée des pratiques de gestion optimales des eaux pluviales : Secteurs résidentiel, densément urbanisé et commercial/industriel
FOR158 Rues et stationnements verts pour une gestion durable des eaux pluviales
FOR159 Contrôle des débordements de réseau d’égout : réalisation d’un plan de mesures compensatoires (Normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux)
FOR1501 Nouveau mécanisme de soustraction par déclaration de conformité du Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)
FOR1502 Programme d’exploitation et d’entretien des ouvrages pour les eaux pluviales, pour se conformer au nouveau Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)
FOR1503 Conception et construction des systèmes de biorétention – Mise en application des nouvelles normes CSA NOUVEAU

Formations en ligne
FOR153L1 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 1)
FOR153L2 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 2)
FOR153L3 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 3)
FOR153L4 Gestion des eaux pluviales : concepts, critères, implications et analyses (Partie 4)

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Commentaires de participants

« Comme toujours, monsieur Rivard connaît très bien son sujet! »

« Cette formation correspondait tout à fait à mes attentes. Le contenu est complet et les exercices à réaliser, très pertinents. »

« Très haut niveau de connaissance du formateur »

« Formation intéressante pour tous les professionnels du domaine! Merci, excellente organisation. »