FOR1501 Nouveau mécanisme de soustraction par déclaration de conformité du Manuel de calcul du MDDELCC (mars 2017)

FOR1501

Adoptée le 23 mars 2017, la Loi 102 qui modifie la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que certains travaux visés à l’article 32 de la LQE (RLRQ, chapitre Q-2) peuvent être soustraits à une autorisation environnementale par le mécanisme de déclaration de conformité. En vertu du paragraphe 5°(a) de l’article 254 de cette loi, l’installation ou le prolongement d’un réseau d’égout pluvial font dorénavant partie des activités admissibles à une déclaration de conformité, dans la mesure où les travaux sont réalisés conformément, entre autres, au nouveau Manuel de calcul et de conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales publié le 23 mars 2017 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Ce Manuel présente l’ensemble des critères prescrits pour la conception d’ouvrages de gestion des eaux pluviales qu’un ingénieur doit certifier avoir intégralement respectés pour que des travaux soient soustraits au processus d’autorisation. Le Guide de gestion des eaux pluviales, qui a été publié en 2011, fournit des informations complémentaires à la compréhension du Manuel qui devient dorénavant le document de référence pour le MDDELCC et l’analyse des dossiers.

Puisque, dans certains cas, le Manuel fait intervenir des approches et critères qui peuvent être différents par rapport à ce qui est présenté dans le Guide, il y a donc lieu de connaître les nouvelles exigences et d’approfondir leurs modalités d’application afin de pouvoir bien comprendre les nouveaux systèmes d’approbation et de soustraction, selon ce que prévoit la Loi 102 modifiant la LQE. Après une revue générale du Manuel et une comparaison faisant ressortir les différences avec le Guide, la formation décrira les principales sections du Manuel et proposera des exercices qui permettent de mettre concrètement en application les différents critères pour la conception.


Objectifs d'apprentissage

  • Comprendre les objectifs visés par le Manuel et les modalités d’application selon différents contextes et types de projets.
  • Identifier les pratiques à mettre en place afin de rencontrer les nouvelles exigences dans le cadre du processus de soustraction.
  • Appliquer les approches et critères pour les différents types d’ouvrages de gestion des eaux pluviales à des cas concrets.

Contenu

  • Objectifs du Manuel et contexte d’application
  • Critères généraux de calcul et de conception :
    • Infiltration des eaux de ruissellement et tests de conductivité hydraulique
    • Entretien
    • Clauses environnementales et gestion des sédiments
    • Remontée de la nappe phréatique
  • Critères spécifiques :
    • Ouvrages de prétraitement
    • Déconnexion de gouttières
    • Bassins (secs et avec retenue permanente)
    • Fossés engazonnés
    • Séparateurs hydrodynamiques et autres technologies commerciales
  • Synthèse – application pour soustraction et déclaration de conformité

Clientèle cible

Ingénieurs municipaux, gestionnaires, ingénieurs-conseils, personnel technique en charge de l’entretien (ingénierie, travaux publics, service des parcs)


Niveau

Intermédiaire


Matériel didactique

Notes de cours

Exercices pour application


Matériel fourni par les participants

Calculatrice et ordinateur


Unité d'éducation continue (UEC)  width=

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