FOR063 Comment réduire les risques de litiges en construction

Objectifs d’apprentissage

• Identifier et établir les responsabilités et les champs de compétences des divers intervenants impliqués dans un projet de construction.
• Reconnaître les aspects juridiques inhérents à un projet de construction.
• Identifier les impacts possibles et les litiges pouvant découler des documents d’ingénierie.
• Intégrer dans sa pratique les mécanismes recommandés pour atténuer les risques de litiges en construction.
• Démystifier le rôle de l’expert dans le cadre d’un litige.

Contenu

• Identification des intervenants dans le cadre d’un projet de construction
  • Champs de compétences
  • Responsabilités spécifiques

• Aspects juridiques inhérents à un projet de construction

• Clauses pouvant être jugées abusives
  • Aux contrats de professionnels
  • Aux contrats d’entrepreneurs

• Soumissions conformes ou non-conformes

• Retards et pénalités

• Contexte d’une réclamation ou d’un conflit sur contrats
  • Causes à effet qui relèvent du propriétaire
  • Causes à effet qui relèvent des professionnels
  • Causes à effet qui relèvent de l’entrepreneur

• Le recours à un expert
  • Son rôle
  • Ses qualifications et sa nomination par la Cour
  • L’analyse d’une réclamation par un expert

Matériel didactique
Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)
0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Steve Ponton, ing., M.Pl.

M. Steve Ponton, ing., M.Pl., est détenteur d’un baccalauréat en génie civil du Collège Militaire Royal du Canada et d’une maîtrise en aménagement urbain et régional de l’Université Queen’s à Kingston en Ontario.

Après une première carrière avec les Forces armées canadiennes en tant qu’ingénieur militaire, il débute dans le domaine municipal en 1999. Il assumera tout à tour des postes de direction aux travaux publics, au génie et à l’urbanisme dans les villes d’Iberville, de Mercier, de Chambly et de La Prairie.

Durant toutes ces années, il aura dirigé plusieurs projets et initiatives d’envergure touchant les infrastructures municipales, les bâtiments et l’environnement.  En tant que directeur, il aura mené de front la réalisation d’études, la conception d’infrastructures, l’ouvertures de nouveaux quartiers et la gestion régulière des opérations. 

Il faisait partie de l’équipe municipale ayant remporté le prix de la sécurité routière remis par l’Association des Transports et des Routes en 2006 pour l’aménagement de carrefours giratoires à Chambly. Il a de plus mérité en 2010 le prix Génie Méritas remis par l’Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ) pour l’aménagement du nouveau quartier de la Briqueterie à La Prairie en plus de se voir décerner par cette même association leur prix Reconnaissance en 2019 pour son apport à la valorisation de la profession.

M. Ponton a été impliqué dans plusieurs comités tant aux niveaux local, régional que provincial en plus d’être un membre de l’AIMQ dont il a assumé la présidence en 2012-2013. Il aura été pendant 10 ans Éditeur de la revue Génial de cette association et pendant 5 ans président du jury du prix Génie Méritas remis annuellement par l’AIMQ. Il est présentement enseignant au niveau universitaire et dans le domaine privé et il a été conférencier dans le cadre de grands évènements. 

Gestion de projets

Description du programme
On appelle « projet » un ensemble finalisé d’activités et d’actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée. La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l’objet d’une budgétisation de moyens et d’un bilan indépendant de celui de l’entreprise. Dont les résultats attendus du projet sont appelés fournitures ou « livrables » et sont définis et mesurables.

Ces formations ont pour objectif de fournir aux participants les compétences techniques, administratives, juridiques ou communicationnelles essentielles à une saine gestion de projets.

Formations en salle + en WID
FOR062 Être efficace dans un projet de construction
FOR063 Comment réduire les risques de litiges en construction
FOR064 Processus de résolution de problèmes par l’ingénieur

Formations en ligne
FOR062L1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences

FOR063L1 Comment réduire les risques de litiges en construction (Partie 1)
FOR063L2 Comment réduire les risques de litiges en construction (Partie 2)
FOR063L3 Comment réduire les risques de litiges en construction (Partie 3)
FOR063L4 Comment réduire les risques de litiges en construction (Partie 4)
FOR063L5 Comment réduire les risques de litiges en construction (Partie 5)
FOR063L6 Comment réduire les risques de litiges en construction (Partie 6)
FOR063L7 Comment réduire les risques de litiges en construction (Partie 7)

FOR064L1 Processus de résolution de problème par l’ingénieur (Partie 1)
FOR064L2 Processus de résolution de problème par l’ingénieur (Partie 2)
FOR064L3 Processus de résolution de problème par l’ingénieur (Partie 3)

Formations en entreprise
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Commentaires de participants

« J’ai beaucoup apprécié les recommandations pour éviter les litiges.
Je recommande cette formation à tous! »

« Formation conforme à mes attentes et selon les standards de FORMobile »

« Les exemples concrets appuient les concepts théoriques. »

« La formation concerne tous les intervenants dans un projet. »

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