FOR063 Comment réduire les risques de litiges en construction

FOR063

Dans le domaine de la construction, les risques de litiges inhérents à chaque étape de la réalisation d’un projet peuvent être élevés. Pour l’ingénieur, il est important d’identifier ces risques de litiges et d’intégrer dans sa pratique les moyens pour les atténuer. Au-delà de sa responsabilité technique, qu’il doit maîtriser, l’ingénieur doit aussi composer avec les aspects juridiques liés à un projet de construction.

Cette formation a pour objectif d’identifier les sources potentielles de litiges et de suggérer les mécanismes de prévention appropriés; de définir les rôles et responsabilités de chaque intervenant impliqué dans un projet de construction; et, lorsqu’il y a litige, de décrire le contexte de réclamation ou encore le recourt à un expert.

La formation s’adresse aux ingénieurs de niveaux débutant à intermédiaire qui ont à rédiger des devis et autres documents d’appel d’offres ou qui sont responsables de l’exécution de travaux en chantier. Elle s’adresse aussi aux avocats qui exercent en droit de la construction.


Objectifs d'apprentissage

  • Identifier et établir les responsabilités et les champs de compétences des divers intervenants impliqués dans un projet de construction.
  • Reconnaître les aspects juridiques inhérents à un projet de construction.
  • Identifier les impacts possibles et les litiges pouvant découler des documents d’ingénierie.
  • Intégrer dans sa pratique les mécanismes recommandés pour atténuer les risques de litiges en construction.
  • Démystifier le rôle de l’expert dans le cadre d’un litige.

Contenu

  • Identification des intervenants dans le cadre d’un projet de construction
    • Champs de compétences
    • Responsabilités spécifiques
  • Aspects juridiques inhérents à un projet de construction
  • Clauses pouvant être jugées abusives
    • Aux contrats de professionnels
    • Aux contrats d’entrepreneurs
  • Soumissions conformes ou non-conformes
  • Retards et pénalités
  • Contexte d’une réclamation ou d’un conflit sur contrats
    • Causes à effet qui relèvent du propriétaire
    • Causes à effet qui relèvent des professionnels
    • Causes à effet qui relèvent de l’entrepreneur
  • Le recourt à un expert
    • Son rôle
    • Ses qualifications et sa nomination par la Cour
    • L’analyse d’une réclamation par un expert

Matériel didactique

Notes de cours


Unité d'éducation continue (UEC)  width=

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