FOR022 BNQ 1809-900 : Clauses administratives liées à la construction d’ouvrages de génie civil, incluant les nouveautés 2019

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer le contexte ainsi que le processus de révision de la norme BNQ 1809-900.
• Réviser les différentes sections et identifier les principales modifications apportées par l’édition 2019.
• Comprendre l’impact des différentes sections de la norme BNQ 1809-900 et leur application.

Contenu

• Le processus de normalisation
  • Utilisation de la norme (étapes, concepts de base en normalisation, présentation des documents)
  • Relation contractuelle
  • Contexte réglementaire

• Section I – Généralités
  • Domaine d’application
  • Références normatives
  • Définitions

• Section II – Avis aux soumissionnaires
  • Préparation de la soumission
  • Admissibilité du soumissionnaire
  • Présentation de la soumission
  • Conformité, examen et validité des soumissions
  • Retrait ou modification des soumissions et remise des garanties et formulaires

• Section III – Clauses administratives générales
  • Interprétation des documents et entrepreneurs
  • Lois, application et exemptions
  • Travaux, Main d’œuvre et salaires et matériaux
  • Responsabilité de l’entrepreneur et sécurité et propreté du chantier
  • Paiements, garanties, réception, défaut, résiliation et réclamation

• Section IV – Garanties et assurances
  • Garanties conditions générales
  • Assurances conditions générales

• Section V – Formulaires administratifs

Clientèle cible
Ingénieurs de projet, ingénieurs impliqués dans la surveillance et la réalisation de différents travaux ou opérations, ingénieurs-conseils

Professionnels des municipalités, professionnels impliqués dans la gestion des infrastructures municipales ou qui ont à participer à la prise de décisions pour ces ouvrages, responsables des soumissions, secrétaires-trésoriers, techniciens en génie civil

Chargés de projet, chefs de projets, directeurs généraux

Entrepreneurs en construction

Matériel didactique
Notes de cours

Matériel fourni par les participants
Il est pertinent mais non obligatoire d’avoir en main le cahier des charges normalisé BNQ 1809‑900. Ce dernier peut être commandé sur le site Internet du BNQ.

Unité d’éducation continue (UEC)
0,3

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Des questions concernant l’admissibilité des formations dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)? Consultez les critères d’admissibilité.

Léonard Castagner, MBA

À la fois ingénieur et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), monsieur Castagner a occupé différents postes dans plusieurs municipalités, dont celui de directeur des services techniques et des travaux publics ainsi que de directeur général. Il a également été enseignant aux niveaux collégial et universitaire et conférencier dans le cadre de plusieurs événements. Monsieur Castagner s’est par ailleurs impliqué au sein de divers comités et associations, tels que l’Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ), dont il a assumé la présidence pendant deux ans, le comité de rédaction du guide de surveillance des travaux pour l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) ainsi que les comités de révision des normes BNQ 1809-300 et BNQ 1809-900.

Normalisation, certification et contrôles de la qualité

Description du programme
L’ingénieur se réfère et doit s’assurer du respect des normes dans plusieurs champs d’application liés à un projet donné. Par ailleurs, la certification et autres attestations de conformité constituent des compléments aux normes. Il en est de même aux contrôles de la qualité qui peuvent être ajoutés à ces documents de base.

La formation aura pour objectif de présenter la structure réglementaire appliquée aux organismes aptes à publier des normes, les règles d’élaboration et de modification ainsi que les processus consultatifs requis. La notion de certification sera abordée et la complémentarité entre la normalisation et la certification sera précisée. Aussi, les contrôles de qualité pouvant s’ajouter dans des documents contractuels seront discutés et des exemples présentés.

Formations en salle + en WID
FOR021 BNQ 1809-300 : Revue des exigences et des changements apportés par l’édition 2018
FOR022 BNQ 1809-900 : Clauses administratives liées à la construction d’ouvrages de génie civil, incluant les nouveautés 2019

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