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FOR1504 REAFIE du MELCC, volet gestion des eaux pluviales, et milieux humides, hydriques et sensibles : Responsabilités et exigences effectives depuis le 31 décembre 2021

En 2011, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a élaboré un Guide de gestion des eaux pluviales afin d'appuyer les concepteurs de systèmes de drainage ainsi que les autres intervenants impliqués dans le développement urbain.

Depuis sa parution, plusieurs autres outils et obligations complémentaires ont été mis en place par les différents ministères du Québec et du Canada, tels que, entre autres, la Position ministérielle sur l’application des normes pancanadiennes de débordement (1^er avril 2014), le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (31 décembre 2020), et le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (31 décembre 2020).

Le dernier en liste est le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE). Entré en vigueur le 31 décembre 2021, celui-ci vise à préciser l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) entrée en vigueur le 18 mars 2018. Il présente le classement des activités selon le niveau de risque environnemental et détaille les conditions à remplir pour qu’une activité soit admissible à une déclaration de conformité ou à l’exemption d’une autorisation.

Ce nouveau cadre pour les projets municipaux implique une modification majeure des façons de faire et des processus d’autorisation. Autant les concepteurs que les municipalités sont directement concernés et devront ajuster leurs pratiques.

Cette formation, dispensée par Gilles Rivard, ing., M. Sc., rédacteur du Guide de gestion des eaux pluviales du MELCC (2011), vous permettra de bien identifier les diverses exigences du Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité introduit par le REAFIE, tout en intégrant les différentes exigences issues précédemment. En plus d’une description détaillée, la formation fournira également les éléments techniques et outils qui permettront aux professionnels impliqués de concevoir des projets en se conformant au récent règlement.

Références utiles :

CALENDRIER ET INSCRIPTION

À PROPOS DE CETTE FORMATION

7 h de formation
(de 8 h 30 à 17 h 00)

Offerte en WID (webdiffusion en direct) et/ou en présentiel

Prix régulier : 860 $

PROMO! Économisez jusqu’à 165 $ en vous inscrivant tôt et en assistant en présentiel. Consultez le calendrier pour accéder aux tarifs en vigueur.

Renseignements généraux

Plan de formation

Formateur

Gilles Rivard, ing., M. Sc.

Programme de formation

Gestion des eaux pluviales

Objectifs d’apprentissage

Reconnaître le contexte actuel au Québec en matière de règlementation et pratiques
Expliquer le REAFIE et ses modalités d'application à différents contextes
Nommer les responsabilités professionnelles du concepteur
Nommer les responsabilités des municipalités en termes de politiques mises en place pour les autorisations
Identifier les approches à utiliser afin de se conformer au REAFIE et faciliter la réalisation de projets impliquant la gestion des eaux et les milieux humides et hydriques

Contenu

Historique de la modernisation de LQE et contexte de la création du REAFIE;
Survol : types d’activités encadrées par le REAFIE et exemptions;
Régimes d’autorisation;
Activités ayant un impact environnemental particulier (gestion des eaux);
Activités réalisées dans certains milieux (milieux humides et hydriques);
Revue détaillée du Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Implications des autres règlements d’application de la LQE (Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs).

Clientèle cible

Ingénieurs concepteurs, ingénieurs municipaux, gestionnaires, architectes paysagistes, analystes.

Matériel didactique

Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)

0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Ce que les clients en disent

À venir

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