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FOR063 Comment réduire les risques de litiges en construction

Dans le domaine de la construction, les risques de litiges inhérents à chaque étape de la réalisation d’un projet peuvent être élevés. Pour l’ingénieur, il est important d’identifier ces risques de litiges et d’intégrer dans sa pratique les moyens pour les atténuer. Au-delà de sa responsabilité technique, qu’il doit maîtriser, l’ingénieur doit aussi composer avec les aspects juridiques liés à un projet de construction.

Cette formation a pour objectif d’identifier les sources potentielles de litiges et de suggérer les mécanismes de prévention appropriés; de définir les rôles et responsabilités de chaque intervenant impliqué dans un projet de construction; et, lorsqu’il y a litige, de décrire le contexte de réclamation ou encore le recours à un expert.

La formation s’adresse aux ingénieurs de niveaux débutant à intermédiaire qui ont à rédiger des devis et autres documents d’appel d’offres ou qui sont responsables de l’exécution de travaux en chantier. Elle s’adresse aussi aux avocats qui exercent en droit de la construction.

CALENDRIER ET INSCRIPTION

À PROPOS DE CETTE FORMATION

7 h de formation
(de 8 h 30 à 17 h 00)

Offerte en WID (webdiffusion en direct) et/ou en présentiel

Prix régulier : 860 $

PROMO! Économisez jusqu’à 165 $ en vous inscrivant tôt et en assistant en présentiel. Consultez le calendrier pour accéder aux tarifs en vigueur.

Renseignements généraux

Plan de formation

Formateur

Steve Ponton, ing., M.Pl.

Programme de formation

Gestion de projets

Objectifs d’apprentissage

Identifier et établir les responsabilités et les champs de compétences des divers intervenants impliqués dans un projet de construction.
Reconnaître les aspects juridiques inhérents à un projet de construction.
Identifier les impacts possibles et les litiges pouvant découler des documents d’ingénierie.
Intégrer dans sa pratique les mécanismes recommandés pour atténuer les risques de litiges en construction.
Démystifier le rôle de l’expert dans le cadre d’un litige.

Contenu

Identification des intervenants dans le cadre d’un projet de construction
- Champs de compétences
- Responsabilités spécifiques
Aspects juridiques inhérents à un projet de construction
Clauses pouvant être jugées abusives
- Aux contrats de professionnels
- Aux contrats d’entrepreneurs
Soumissions conformes ou non-conformes
Retards et pénalités
Contexte d’une réclamation ou d’un conflit sur contrats
- Causes à effet qui relèvent du propriétaire
- Causes à effet qui relèvent des professionnels
- Causes à effet qui relèvent de l’entrepreneur
Le recours à un expert
- Son rôle
- Ses qualifications et sa nomination par la Cour
- L’analyse d’une réclamation par un expert

Clientèle cible

Ingénieurs

Matériel didactique

Notes de cours

Unité d’éducation continue (UEC)

0,7

Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Toutes les formations de FORMobile Centre de formation intégrée respectent l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Après chaque formation, vous recevez une attestation de participation qui vous permet d’ajouter cette activité à votre déclaration de formation continue.

Ce que les clients en disent

À venir!

Cette formation peut être offerte en groupe privé

La formation en groupe privé offre plusieurs avantages, tant pour les employeurs que pour les participants.

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