FOR167 Réclamations : Comment réduire les risques de refus (contracteurs) / Comment analyser une demande (donneurs d’ouvrage)

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Dans le domaine de la construction, il est plutôt rare que les projets se déroulent exactement comme prévu. En effet, que ce soit en raison de la rédaction des documents d’appel d’offres, des plans et devis, de l’échéancier des travaux, des conditions de sol ou de l’ingérence de l’une des parties dans les travaux, il est fréquent que des coûts additionnels soient occasionnés et que cela incite les entrepreneurs à s’adresser aux tribunaux pour obtenir une compensation appropriée.

En raison des différents concepts juridiques applicables aux réclamations des entrepreneurs en construction, il peut parfois s’avérer difficile de s’y retrouver. La complexité de justifier adéquatement une réclamation dans le domaine de la construction ou, au contraire, de s’en prémunir, réside souvent dans l’identification des éléments essentiels à ladite réclamation. À cet effet, le fardeau de preuve, propre aux différentes réclamations des entrepreneurs, sera systématiquement abordé dans la présente formation.

Cette formation s’adresse à la fois aux ingénieurs, aux entrepreneurs ainsi qu’à tous les intervenants qui œuvrent dans le domaine de la construction. Elle a pour but de vous donner les outils nécessaires afin de vous permettre de comprendre et de départager les aspects juridiques liés aux réclamations des entrepreneurs en construction.

Ainsi, les principes juridiques et de nombreux cas de jurisprudence seront abordés lors de cette formation. Avec ces nouvelles connaissances juridiques, votre travail sera facilité lorsque vous serez confronté(e) à de telles réclamations.


Objectifs d'apprentissage

  • Identifier et sélectionner les principes juridiques applicables en matière de réclamation de construction.
  • Identifier les principales causes de réclamation des entrepreneurs en construction.
  • Expliquer les règles et modalités particulières aux différents types de réclamation.
  • Identifier les sommes qui peuvent être réclamées par l’entrepreneur.

Contenu

  • Réclamation en contexte d’appel d’offres
    • Introduction
    • Le recours du soumissionnaire lésé
    • Les cas de rejet automatique
    • Les cas de non-conformité
    • Conclusion
  • Réclamation pour travaux supplémentaires (extras)
    • Introduction
    • Le fardeau de preuve
    • La procédure contractuelle de réclamation
    • Le montant des travaux supplémentaires
    • Les particularités dans certains types de contrat
  • Réclamation pour retard
    • Introduction
    • Le fardeau de preuve
    • Les types de retard
    • Les retards « compensables »
    • Les retards concurrents et les principales méthodes de réclamation
    • Les dommages exigibles
  • Réclamation pour conditions de sol imprévues
    • Introduction : l’état du droit avant 1992
    • Rééquilibrage des obligations
    • Évolution de ce rééquilibrage
    • Rupture avec la rigueur contractuelle
    • En cas de doute, le propriétaire a l’obligation d’investiguer
    • Nuance et tempérament moderne
    • Conclusion
  • Réclamation à la suite d'une ingérence du propriétaire
    • Introduction
    • Le fondement juridique du recours de l’entrepreneur
    • Exemples d’ingérence du propriétaire
    • Les limites de la responsabilité du propriétaire
    • Les clauses d’exonération de responsabilité
  • L’hypothèque légale de la construction comme protection des différentes réclamations des entrepreneurs
    • Introduction
    • La nature et l’étendue de l’hypothèque légale de la construction
    • Les conditions d’existence
    • Les conditions de conservation
    • La notion de fin des travaux

Clientèle cible

Entrepreneurs généraux, sous-traitants, fournisseurs de matériaux, gestionnaires de projets, ingénieurs et architectes


Matériel didactique

Notes de cours


Unité d'éducation continue (UEC) Info

0,7

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