FOR164 Les défis posés par les appels d’offres : rédaction, non-conformités, RENA et autorisations de l’AMF

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Lorsqu’il est question du processus d’attribution de contrats pour les organismes publics, l’appel d’offres est désormais une pratique incontournable dans le monde de la construction. Il devient donc primordial, pour le soumissionnaire, d’optimiser ses efforts afin de bien évaluer tous les éléments techniques mais également juridiques contenus dans les documents d’appel d’offres et d’attribution de contrats des organismes publiques.

En tant qu’ingénieurs, vous évoluez dans un monde compétitif et vous êtes amenés à analyser des documents d’appels d’offres et des contrats complexes, souvent dans de courts délais. Il vous faut donc bien comprendre les subtilités et les enjeux juridiques contenus dans ces documents car, à ce niveau, un différend entre entrepreneurs et donneurs d’ouvrage peut rapidement dégénérer en litige.

Cette formation s’adresse aux ingénieurs, aux responsables des soumissions, aux gestionnaires, aux entrepreneurs et aux fournisseurs. Elle a pour but de vous donner les outils nécessaires afin de vous permettre de comprendre les éléments juridiques liés au processus d’appel d’offres et d’attribution de contrats des organismes publics et ainsi faciliter votre travail lorsque vous serez amené(e) à travailler sur de tels documents.


Objectifs d'apprentissage

  • Énumérer et sélectionner les règles juridiques fondamentales en matière d’appel d’offres.
  • Identifier les différents types d’appels, leur cas d’application et les processus d’adjudications spécifiques.
  • Indiquer les différentes obligations prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements.
  • Reconnaître les éléments susceptibles de poser problème dans le cadre de l’adjudication d’un contrat dans le contexte d’un appel d’offres.

Contenu

  • Les principes généraux de l’appel d’offres et notions fondamentales
  • Les modes de sollicitation :
    • Le choix : règles
    • Gré à gré
    • Public et procédures
    • Invitation et procédures
    • Présélection
  • Les modes d’adjudication :
    • Prix le plus bas
    • La qualité
    • Contrat à commandes et à exécution sur demande
  • L’analyse des soumissions :
    • Conformité des soumissions
      • Admissibilité
      • Non-conformité entraînant le rejet
      • Non-conformité (majeure ou mineure)
    • Évaluation qualitative
    • L'adjudication
    • La clause de réserve
    • Les recours
  • La gestion documentaire
  • La modification du contrat
  • L'évaluation du rendement et l’inadmissibilité aux contrats publics (RENA et autorisations de l’AMF)

Clientèle cible

Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions, fournisseurs


Matériel didactique

Notes de cours


Unité d'éducation continue (UEC)  width=

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