FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction

FOR163

Maîtriser les règles qui entourent les divers types de cautionnement ainsi que les hypothèques légales est un atout essentiel pour un ingénieur qui travaille dans le domaine de la construction. Que ses activités professionnelles soient du côté de l’entrepreneur général ou de ses sous-traitants, du côté du concepteur ou encore du propriétaire de l’ouvrage, une attention particulière doit être apportée au cautionnement pour paiement des gages et des matériaux. Cette formation apportera un regard juridique sur ces questions.


Objectifs d'apprentissage

  • Reconnaître les divers types de cautionnement en construction.
  • Identifier les étapes et les limites du cautionnement.
  • Reconnaître les applications des hypothèques légales aux travaux de construction et de rénovation.
  • Identifier les conditions préalables et ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale.

Contenu

  • Cautionnement :
    • Cautionnement de soumission
    • Cautionnement d’exécution
    • Cautionnement pour paiement des gages et des matériaux
    • Insolvabilité de l’entrepreneur
    • Cas et jurisprudence
    • Étapes pour se prévaloir du cautionnement
    • Dénonciation de contrat
    • Démarches de paiement
    • Action en justice
    • Retenues contractuelles
    • Faillite ou liquidation de la compagnie de cautionnement
  • Hypothèque légale en construction :
    • Définition et rang
    • Bénéficiaires
    • Applications aux travaux de construction et de rénovation
    • Travaux demandés par le propriétaire
    • Conditions préalables à la conservation de l’hypothèque légale
    • Matériaux et services fournis
    • Fin des travaux
    • Conditions ultérieures à la conservation de l’hypothèque légale
    • Avantages de l’hypothèque légale
    • Renoncer à l’hypothèque légale
    • Hypothèque légale et les biens du domaine public

Clientèle cible

Ingénieurs, gestionnaires, entrepreneurs en construction, responsables des soumissions


Matériel didactique

Notes de cours


Unité d'éducation continue (UEC) Info

0,7

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