FOR159 Contrôle des débordements de réseau d’égout : réalisation d’un plan de mesures compensatoires

(Normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux)

FOR159

Depuis le 1er avril 2014, aucun projet d’extension de réseau d’égout susceptible de faire augmenter la fréquence des débordements d’égouts unitaires, domestiques ou pseudo-domestiques n’est autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) sans que le requérant n’ait prévu des mesures compensatoires au préalable.

En plus du formulaire de demande d’autorisation pour réaliser un projet d’aqueduc et d’égout, les municipalités (ou leurs consultants) doivent fournir un rapport qui définit des mesures compensatoires et leurs effets sur les débordements. Ces mesures compensatoires doivent démontrer leur efficacité à éliminer toute augmentation de la fréquence des débordements en temps de pluie ou de fonte.

L’élaboration d’un plan optimal de gestion des débordements de réseaux d’égout, avec la définition et l’évaluation des mesures compensatoires les plus appropriées tant d’un point de vue technique qu’économique, comprend plusieurs étapes qui peuvent être complexes. Puisque le non-respect des exigences de débordements pourra dans certains cas constituer un frein pour une municipalité qui désire poursuivre son développement, le plan et les mesures compensatoires qu’il décrit ont donc intérêt à être étudiés en profondeur.

L’objectif principal de la formation est de fournir un cadre global d’analyse qui permet de mettre les différentes activités en contexte et de proposer des stratégies d’intervention efficaces qui pourront être intégrées au plan de gestion. Le recours à des pratiques de gestion optimale (PGO), avec ou sans végétation pour réhabiliter des secteurs existants, sera notamment discuté, considérant la réduction des coûts et les autres bénéfices qui peuvent être rattachés à ces pratiques.


Objectifs d'apprentissage

  • Expliquer, avec un bref survol historique et une mise en contexte général, pourquoi on doit améliorer la gestion des débordements de réseaux d’égouts et quelles sont les approches générales possibles.
  • Expliquer la réglementation et les implications pratiques pour les municipalités québécoises.
  • Reconnaître les éléments pertinents pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements.
  • Identifier les stratégies de contrôle et les mesures compensatoires applicables.
  • Déterminer les mesures les plus appropriées et les combiner de façon optimale dans un plan de gestion des débordements.

Contenu

  • Survol historique et contexte général pour le contrôle des débordements
  • Approches générales pour le développement d’un plan de gestion et éléments à considérer
  • Investigations pour la connaissance des réseaux :
    • Caractéristiques des réseaux
    • Mesures de débit et modélisation
  • Stratégies de contrôle disponibles et quantification des bénéfices
  • Pourquoi les PGO constituent une approche intéressante
  • Choix des mesures compensatoires optimales et évaluation des alternatives
  • Élaboration du plan de gestion des débordements

Clientèle cible

Ingénieurs, gestionnaires, directeurs généraux, entrepreneurs en construction


Matériel didactique

Notes de cours


Unité d'éducation continue (UEC)  width=

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